Vitrages feuilletés
Le marquage des vitrages feuilletés certifiés est réalisé selon la séquence suivante :
| Marquage CEKAL obligatoire des vitrages certifiés | ||||
| Marque ou nom de société | Référence de fabrication | Site de production | Famille de vitrages | |
| V FEUILLETE | ANNÉE DE FABRICATION (1) | CEKAL 999 | ACO | * |
| 1) ou l'adresse du site internet du fabricant, et un numéro d'identification de produit | ||||
Ces mentions sont apposées soit sur une étiquette produit, soit sur le bon de livraison, et nécessairement sur la facture. Pour les mesures fixes, elles peuvent aussi être apposées sur le produit.
- Famille de vitrages
Obligatoire pour les familles de vitrages acoustiques et rigides, (soit ACO pour acoustique, soit RGD pour rigide, soit différenciation par une marque commerciale spécifique).
* Possibilité d'indiquer les caractéristiques essentielles selon les normes en vigueur (en respectant une distance suffisante).
La séquence de marquage figure sur le certificat délivré au centre de production, qui l'autorise à marquer CEKAL les vitrages répondant aux exigences de la certification.
Le certificat précise le périmètre de la certification : la ou les familles de vitrages certifiés , les types de vitrages faisant l'objet d'un suivi spécifique, et les procédés d'assemblage.