Vitrage isolant
1. Procédure de certification
La procédure comprend en principe 2 visites de “qualification” sur site par un inspecteur et, au minimum, 1 essai de qualification par type de scellement (vieillissement climatique 168 cycles chaud-froid-humidité-UV selon le référentiel Cekal).Après l'obtention du certificat, le suivi consiste en 2 visites par an avec 1 essai par type de scellement par an (vieillissement climatique chaud-froid-humidité). Les types de scellement sont polysulfure/polyuréthane, silicone monocomposant, silicone bicomposant, thermofusible.
Certains types de produits ou procédés d'assemblage peuvent nécessiter des essais spécifiques.
2. Durée de la procédure de certification
La durée de la procédure dépend du délai d'envoi des échantillons réalisés lors de la visite, du délai de réalisation des essais (environ 6 mois) et des dates des réunions du Comité de certification (ou de la commission d'urgence).Des procédures accélérées peuvent permettre d'obtenir une attribution provisoire avec des résultats d'essais intermédiaires. Ces procédures ne sont accessibles que si les constituants utilisés sont déjà connus de CEKAL.
3. Règlement technique de la certification (www.cekal.com, référentiel, prescriptions vitrages isolants, bouton "en savoir plus", chapitre 10)
Nous vous conseillons de lire le chapitre 10 des prescriptions techniques, qui concerne les contrôles internes (dans le centre de production). Ces contrôles sont conformes à la EN 1279-6 plus quelques points spécifiques. Ce chapître couvrant plusieurs types de procédés d'assemblage, il n'est applicable qu'en partie à votre centre de production (en fonction de votre type de procédé d'assemblage).Notez que la 1ère visite vous permet de poser des questions. Tous les documents utiles de votre site de production doivent inclure au minimum une courte traduction en anglais ou en français. La langue des visites est aussi le français et/ou l'anglais.
4. Assurance
Une attestation d'assurance selon l'article 1792-4 du Code Civil français devra nous être transmise avant l'émission du certificat. Elle n'est pas nécessaire dans l'immédiat mais nous vous conseillons de vous renseigner quelques mois à l'avance.
5. Comment démarrer la procédure ?
Il convient de nous retourner :- le contrat de certification, qui comporte un engagement à suivre les règles de la certification. Il n'est pas nécessaire de choisir immédiatement votre statut,
- le formulaire de demande
Après réception de ces documents, un inspecteur sera désigné avec lequel vous pourrez prendre contact pour fixer la date de la visite de qualification, au cours de laquelle seront effectués les prélèvements pour essais.
6. Coûts
Cekal fait appel à des OMV (organismes de mesures et vérification) pour réaliser les inspections et les essais. Les frais d'inspection et de visite sont dûs à l'OMV. Les cotisations sont dûes à Cekal.Certification initiale incluant:
- OMV : 2 visites (+ frais de déplacement si applicable*) + au minimum 1 essai / type de scellement** + frais d'ouverture de dossier
- CEKAL : droit d'entrée VI (1600 à 2080€)
Coût annuel incluant:
- OMV : 2 visites (+ frais de déplacement si applicable*) + 1 essai / type de scellement / an** + "assistance technique***"
- CEKAL : cotisation fixe (1600 à 2080€ par an) + cotisation mobile VI basée sur la production globale de vitrages isolants du site destinée à la construction (16€ par 1000m2***)
(*) non applicable si le centre de production est situé dans la même zone géographique que l'OMV qui le suit.(**) pour 1 à 3 types d'espaceurs (***) applicable aux statuts MIA et NMA (**** ) non applicable la 1ère année, plafond de
500 000m2 les années suivantes
L'OMV vous enverra un devis (conforme à la grille tarifaire jointe). Le coût varie essentiellement en fonction de la localisation de votre site (temps passé et frais de déplacement), du nombre d'essais à réaliser en laboratoire et du choix éventuel d'une procédure accélérée. Celle-ci comporte un risque car l'octroi de la certification est provisoire et soumis à confirmation ultérieure sur la base des résultats finaux des essai.
La démarche de certification débute réellement après votre acceptation du devis transmis par l'OMV. Ce devis doit reprendre les codes figurant dans la grille tarifaire en vigueur.