Réglementations et normes 

La certification CEKAL s'inscrit dans un contexte normatif et réglementaire. Vous trouverez ci-dessous 
les principaux textes applicables.

  • Normes relatives à la durabilité et/ou à la qualité : www.afnor.fr

produits de base : verre de silicate sodo-calcique (EN 572) - vitrages isolants (EN 1279) - vitrages feuilletés (EN 12543, EN 14449) - vitrages trempés et trempés HST (EN 12150, EN 14179)

  • Normes produits relatives aux performances : www.afnor.fr

thermiques (EN 673) - acoustiques (EN 140) - sécurité (EN 12600 et EN 356)

  • Normes relatives à la mise en œuvre : www.verre.org

NF DTU 39

  • Réglementations : www.legifrance.gouv.fr

certification des produits industriels : code de la consommation - garantie décennale : article 1792 du code civil - réglementation thermique construction neuve RT 2012  - réglementation thermique travaux d'installation et de remplacement arrêté du 3 mai 2007 - crédit d'impôt arrêté du 13/11/2007 (5 B -10.09)- réglementation acoustique NRA

  • Autres textes

subventions ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) : www. anah.fr

En
              savoir plus