Instance d'experts faisant rapport au comité consultatif

Composition
Membres fabricants	Membres organismes	Membres invités
Proposés par les collèges au comité directeur.	Représentants désignés par le CSTB et le CEBTP.	Experts sollicités par le président de l'instance.
Présidence
Assurée par un membre fabricant désigné par le comité directeur.
Missions
Etablit les règles techniques de la certification. Examine les problèmes particuliers issus de l'instruction des dossiers et des vérifications. Forme des groupes de travail spécialisés (classement acoustique - verre feuilleté - verre trempé...)

	Documents à consulter: les titres actifs sont soulignés
	Organigrammes