Instance paritaire faisant préparant les réunions du comité de cerification

Composition

Fabricants membres individuels	Membres de collèges	Membres organismes	Responsables d'instances
Présents au conseil d'administration.	Un représentant par collège.	Présents au conseil d'administration.	Présidents des comités de normalisation et de recherche

Présidence

Assurée par un membre fabricant désigné par le conseil d'administration.

Missions

Décide des programmes de recherche et d'études. Arrête les règles techniques de certification. Analyse les évolutions. Fait des propositions au conseil d'administration.

Documents à consulter: les titres actifs sont soulignés

Organigrammes