Instance pluraliste faisant rapport au conseil d'administration.

Composition
Membres fabricants
Membres tiers
Membres observateurs
Responsables d'instances
Membres individuels
et de collèges.
Ministères
Organismes techniques
Maîtres d'ouvrages
Prescripteurs
Contrôleurs techniques
Fabricants de constituants...
Inspecteurs ou représentants des organismes participant
aux contrôles.
Président du conseil d'administration.
Président du Comité de directeur.
Président du conseil d'administration.
Président du comité de directeur.
Présidence
Assurée par un membre fabricant désigné par le conseil d'administration.
Missions
Examine les résultats des contrôles et d'essais réalisés. Donne son avis sur les améliorations des règles de certification.

Documents à consulter: les titres actifs sont soulignés