- des Règles générales cadre pour l'ensemble      - des Règles particulières par catégorie de produits

Contenu type: - domaine couvert par la certification. - rôles et obligations des intervenants dans le processus de certification. - contrôles et vérifications exigés des unités postulant à la certification. - procédures d'attribution et de renouvellement des certifications. - droits et obligations liés à l'usage de la certification. - coûts de la certification.

Documents à consulter: les titres actifs sont soulignés

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